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Subvention municipale pour activités de loisirs et camp de jour

DATE LIMITE | 25 novembre 2024

La Municipalité accorde, sur présentation d’un justificatif, une subvention pour les enfants inscrits à une activité de loisirs extrascolaire ou un camp de jour. La Municipalité souhaite ainsi encourager chaque enfant à pratiquer une activité de loisirs, afin de se socialiser, de développer sa curiosité et son éveil, de faire de l’exercice physique ou de faire de nouveaux apprentissages.

 

Montant de l’aide financière

La Municipalité rembourse aux parents le montant des frais d’inscription de leur(s) enfant(s), dans la limite de 100 $ par année et par enfant.

Plusieurs activités peuvent être présentées lors d’une demande de remboursement. Dans ce cas, les montants seront cumulés lors de l’octroi de la subvention municipale, dans la limite de 100 $ par année et par enfant.

 

Activités admissibles

Les activités admissibles peuvent être sportives, artistiques, scientifiques, musicales, culturelles ou autre.

Les camps de jour estivaux ou ayant lieu durant une autre période de l’année sont également admissibles.

 

L’administration municipale est seule juge de l’admissibilité des activités qui font l’objet d’une demande de subvention et se réserve le droit de refuser une ou plusieurs activités proposées par les parents dans leur demande de subvention.

Les parents peuvent prendre contact avec l’administration municipale avant de procéder à toute inscription à une activité afin de vérifier son admissibilité à la subvention municipale.

L’administration municipale ne pourra pas être tenue responsable des coûts d’inscription engagés par les parents si l’activité en question est jugée non admissible à la subvention municipale.

 

Âge de l’enfant

Pour bénéficier de la subvention, l’enfant doit être en âge d’être scolarisé, c’est-à-dire être âgé d’au moins 5 ans au 30 septembre de l’année de la demande. Il ne doit pas avoir plus de 17 ans au 31 décembre de l’année en cours.

 

Demande de subvention

Toute demande de subvention doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée d’une preuve d’inscription de l’enfant, telle une facture ou un reçu détaillé. Le justificatif doit être établi au nom et à l’adresse d’un citoyen de la municipalité.

 

Réception des demandes

Les demandes de subvention complètes (formulaire et justificatifs) doivent être reçues au plus tard 14 jours avant la date de la séance du conseil municipal du mois de décembre. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé et aucune demande incomplète ne sera considérée.

 

Formulaire à compléter

Veuillez trouver le formulaire à compléter au lien ci-après : https://tressaintredempteur.ca/wp-content/uploads/2020/06/Formulaire_subvention_activite_loisirs_cdj-2.pdf

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