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Règlements en vigueur

*** ​Cette section contient les principaux règlements de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Nous ne pouvons garantir que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Contactez-nous pour toute demande d’information. ***

093-8 – Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
126 – Règlement décrétant l’exécution des travaux pour la réfection de la partie nord de la rue des Hérons
151 – Règlement relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur du Chemin de la Montagne
153 – Règlement relatif au plan d’urbanisme
154 – Règlement de lotissement
155 – Règlement de zonage
156 – Règlement de construction
157 – Règlement des permis et certificats
158 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
159 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
160 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2008
165 – Règlement décrétant un emprunt de 621 500 $ et une dépense de 621 500 $ (chemin St-Henri)
166 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2009
167 – Règlement relatif aux règles d’utilisation des sentiers récréatifs
170 – Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
171 – Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires (RMH 299)
178 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
179 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2010
182 – Règlement modifiant la constitution du comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le règlement numéro 94-2
184 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2011
189 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2012
190 – Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191 – Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du Directeur général
194 – Règlement concernant le contrôle des chats et autres animaux
195 – Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
196 – Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
199 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2013
201 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2014
204 – Règlement régissant la période de questions
206 – Règlement décrétant une dépense de 1 247 771$ et un emprunt de 645 942 $
206 – Résolution 134-11-14 modifiant le règlement 206
208 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2015
209-2015 – Règlement relatif à la garde et au contrôle des chiens
210 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’années 2016
211-2015 – Règlement décrétant la tarification des biens, des activités et des services municipaux
212-2016 – Règlement concernant la garde de poules et l’interdiction d’élevage de volailles en zones résidentielles
214-2016 – Règlement concernant l’entretien et la salubrité des immeubles
215-2016 – Règlement relatif à la prévention des incendies
216-2016 Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
221-2016 – Règlement relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
223-2017 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2017
225-2017 – Règlement modifiant le règlement 220-2016 fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée
226-2018 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2018
227-2018 – Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
228-2018 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Très-Saint-Rédempteur
229-2018 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460)
230-2019 – Règlement sur les nuisances (RMH-450 – 2019)
236-2019 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2019
237-2019 – Règlement sur la rémunération des élus municipaux
238-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
239-2019 – Règlement sur les systèmes d’alarme (RMH 110-2019)
240-2020 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2020
245-2020 – Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
247-2021 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2021
250-2021 – Règlement relatif au stationnement (RMH 330-2021)
256-2021 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
257-2022 – Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l’année 2022
258-2022 – Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Très-Saint-Rédempteur
259-2022 – Règlement concernant la régie interne de la bibliothèque municipale
260-2022 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
262-2022 – Règlement déterminant les taux du droit de mutation immobilière applicables au transfert de tout immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $
263-2022 – Règlement relatif aux fossés et à l’installation de ponceaux
264-2022 – Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement
266-2022 – Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l’année 2023
267-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
268-2023 – Règlement déterminant les limites de vitesse sur l’ensemble des routes municipales
269-2023 Règlement modifiant le règlement numéro 256-2021 concernant les modalités de publication des avis publics
270-2023 – Règlement modifiant le règlement numéro 178 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1
Adoption du budget 2023
126 – Règlement décrétant l’exécution des travaux pour la réfection de la partie nord de la rue des Hérons
165 – Règlement décrétant un emprunt de 621 500 $ et une dépense de 621 500 $ (chemin St-Henri)
170 – Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
190 – Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191 – Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du Directeur général
195 – Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
204 – Règlement régissant la période de questions
206 – Règlement décrétant une dépense de 1 247 771$ et un emprunt de 645 942 $
206 – Résolution 134-11-14 modifiant le règlement 206
211-2015 – Règlement décrétant la tarification des biens, des activités et des services municipaux
216-2016 Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
228-2018 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Très-Saint-Rédempteur
237-2019 – Règlement sur la rémunération des élus municipaux
238-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
256-2021 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
258-2022 – Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Très-Saint-Rédempteur
259-2022 – Règlement concernant la régie interne de la bibliothèque municipale
260-2022 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
264-2022 – Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement
269-2023 Règlement modifiant le règlement numéro 256-2021 concernant les modalités de publication des avis publics
160 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2008
166 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2009
178 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
179 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2010
184 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2011
189 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2012
199 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2013
201 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2014
208 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2015
210 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’années 2016
223-2017 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2017
226-2018 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2018
236-2019 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2019
240-2020 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2020
247-2021 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2021
257-2022 – Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l’année 2022
262-2022 – Règlement déterminant les taux du droit de mutation immobilière applicables au transfert de tout immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $
266-2022 – Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l’année 2023
270-2023 – Règlement modifiant le règlement numéro 178 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1
Adoption du budget 2023
093-8 – Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
151 – Règlement relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur du Chemin de la Montagne
153 – Règlement relatif au plan d’urbanisme
154 – Règlement de lotissement
155 – Règlement de zonage
156 – Règlement de construction
157 – Règlement des permis et certificats
158 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
159 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
167 – Règlement relatif aux règles d’utilisation des sentiers récréatifs
171 – Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires (RMH 299)
182 – Règlement modifiant la constitution du comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le règlement numéro 94-2
212-2016 – Règlement concernant la garde de poules et l’interdiction d’élevage de volailles en zones résidentielles
221-2016 – Règlement relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
225-2017 – Règlement modifiant le règlement 220-2016 fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée
230-2019 – Règlement sur les nuisances (RMH-450 – 2019)
263-2022 – Règlement relatif aux fossés et à l’installation de ponceaux
267-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
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