Conformité des piscines résidentielles
Afin d’assurer la sécurité et de respecter les exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, les propriétaires de piscines doivent veiller à la conformité de leurs installations en se référant au Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il est de votre responsabilité d’appliquer les mesures de sécurité afin d’assurer la protection de tous et d’éviter d’éventuelles sanctions.
Vos installations sont-elles conformes?
Pour vous aider à vérifier la conformité de vos installations, des formulaires d’autoévaluation sont disponibles sur le site du gouvernement du Québec. Vous pouvez les consulter ici.
Soyez aussi avisés qu’à partir du 1er mai 2026, l’inspecteur municipal procédera à des visites de courtoisie sur le territoire de la municipalité pour s’assurer de la conformité des piscines résidentielles existantes et de leurs installations.
Vous prévoyez installer une piscine prochainement?
Les résidents de Très-Saint-Rédempteur peuvent consulter cet Extrait du règlement de zonage numéro 155 concernant les piscines pour connaître la règlementation en vigueur. Pour toute demande de permis liée à l’installation d’une piscine ou d’un équipement connexe, veuillez vous référer au formulaire de demande en ligne ou communiquer avec notre inspecteur municipal:
M. Alain Nzongo, B. Sc. Urb.
450 451-5203, poste 223
inspec@tressaintredempteur.ca
AVIS – Nouvelle échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficient d’un délai supplémentaire de 2 ans; ils ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour assurer la conformité de leurs installations au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
*** Le Règlement demeure applicable à toutes les piscines installées à partir du 1er novembre 2010.
