Taxation

Le compte de taxe municipal doit être expédié aux contribuables avant le 1er mars de chaque année. Si le montant total des taxes foncières et de compensation est égal ou supérieur à 300 $, il pourra être acquitté en trois (3) versements égaux sans intérêts ni pénalités.

Le solde du compte de taxes devient exigible lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu. Des intérêts annuels de 17% s’appliquent alors à ce solde.

CONTACT

Mme Karine Jolicoeur
Secrétaire-trésorière adjointe

450 451-5203 poste 221
recep@tressaintredempteur.ca

TAUX DE TAXES 2020

 

TAXES MONTANT  
Taxe foncière 0,6603 $ du 100 $ d’évaluation
Règlement no 165 0,0121 $ du 100 $ d’évaluation
Service ordures ménagères 166,79 $ par unité
Service collecte sélective 66,45 $ par unité
Service des matières organiques 86,43 $ par unité
Tarif vidange fosse septique 87,11 $ par unité
Coût additionnel pour excédent de vidange de fosse septique (>4,8 m³) 0,11 $ par m³ excédentaire
Tarif bac des ordures ménagères 105,00 $ chacun
Tarif bac de récupération 91,44 $ chacun
Tarif bac des matières organiques 42,00 $ chacun
Règlement 126/136 11,3862 $ contribuables concernés

MODES DE PAIEMENT

Par AccèsD

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes municipales par Internet au www.desjardins.com ou par téléphone en composant le 1-800-CAISSES.

Par guichet automatique aux Caisses populaires Desjardins

Pour vous assurer de ne pas avoir à payer d’intérêts ni pénalités, si vous payez au guichet automatique d’une Caisse populaire Desjardins, veuillez prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la unicipalité.

Par la poste

Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié ou mandat postal. Les chèques, de même que les mandats doivent être libellés au nom de : Municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Nous vous demandons d’inscrire le ou les numéros de matricule que vous voulez payer sur la ligne de référence. Vous pouvez également nous faire parvenir vos 3 chèques en même temps, lesquels seront encaissés aux dates inscrites sur vos chèques.

Directement à l’hôtel de ville

Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 769 route Principale à Très-Saint-Rédempteur, peuvent être faits par chèque personnel, chèque visé, mandat postal ou en argent. Nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

 

TAXE DE MUTATION

La taxe sur les mutations immobilières est imposée sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, dans les 30 jours de la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée administrative au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Voici les taux pour l’année 2020 :

  • Pour la tranche de 0 $ à 51 700,00 $, le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005
  • Pour la tranche de 5 1700,01 $ à 258 600,00 $, le taux est de 1 % ou 0,01
  • Pour la tranche excédant les 258 600,00 $ le taux est de 1,5 % ou 0,015

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 170 000 $ :

(51 700$ – 0$) x 0,5% = 258,50$
(170 000$ – 51 700$) x 1% = 1 183,00$
Pour un total de 1 441,50$

CHANGEMENT D’ADRESSE

Il est très important que vous nous avisiez de tout changement d’adresse afin de tenir nos dossiers à jour et d’éviter tout retard dans vos paiements de taxes. Vous pouvez procéder à ces changements par téléphone, par courriel ou par courrier. Nous vous remercions de votre collaboration!

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