Taxation

Le compte de taxe municipal doit être expédié aux contribuables avant le 1er mars de chaque année. Si le montant total des taxes foncières et de compensation est égal ou supérieur à 300 $, il pourra être acquitté en trois (3) versements égaux sans intérêts ni pénalités.

CONTACT

Mme Carolle Lalonde
Secrétaire

450 451-5203
recept@tressaintredempteur.ca

TAUX DE TAXES 2017

TAXES MONTANT ÉVALUATION
Taxe foncière 0,6263 $ du 100 $ d’évaluation
Règlement no 165 0,01437 $ du 100 $ d’évaluation
Service ordures ménagères 154,22 $ annuellement
Tarif bac des ordures ménagères 105,00 $ à l’unité
Service collecte sélective 55,49 $ par unité
Tarif bac de récupération 89,25 $ à l’unité
Tarif matières organiques N/A par unité

MODES DE PAIEMENT

Par AccèsD

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes municipales par Internet au www.desjardins.com ou par téléphone en composant le 1-800-CAISSES.

Par guichet automatique aux Caisses populaires Desjardins

Pour vous assurer de ne pas avoir à payer d’intérêts ni pénalités, si vous payez au guichet automatique d’une Caisse populaire Desjardins, veuillez prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la municipalité.

Par la poste

Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié ou mandat postal. Les chèques, de même que les mandats doivent être libellés au nom de : Municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Nous vous demandons d’inscrire le ou les numéros de matricule que vous voulez payer sur la ligne de référence. Vous pouvez également nous faire parvenir vos 3 chèques en même temps, lesquels seront encaissés aux dates inscrites sur vos chèques.

Directement à l’Hôtel de ville

Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 769 route Principale à Très-Saint-Rédempteur, peuvent être faits par chèque personnel, chèque visé, mandat postal ou en argent. Nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Échéancier du compte de taxes

2e versement: lundi le 29 mai 2017

3e versement: mardi le 1er août 2017

 

TAXE DE MUTATION

La taxe sur les mutations immobilières est imposée sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Voici les taux :

  • Pour la tranche de 0 $ à 50 000 $ le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005
  • Pour la tranche de 50 000 $ à 250 000 $ le taux est de 1 % ou 0,01
  • Pour la tranche excédant les 250 000 $ le taux est de 1,5 % ou 0,015

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 170 000 $ :

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 1/2 de 1 % ou 0,005 = 250 $
De 50 000 $ à 170 000 $ = 120,000$ le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 200 $
Pour un total de 1 450 $.

CHANGEMENT D’ADRESSE

Il est très important que vous nous avisiez de tout changement d’adresse afin de tenir nos dossiers à jour et d’éviter tout retard dans vos paiements de taxes. Vous pouvez procéder à ces changements par téléphone, par courriel ou par courrier. Nous vous remercions de votre collaboration!

ÉVALUATION FONCIÈRE

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT) vient de publier un bulletin très intéressant sur le système québécois d’évaluation foncière, intitulé « Document à l’intention des citoyens – L’ÉVALUATION FONCIÈRE DE VOTRE PROPRIÉTÉ ».

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