153 – Règlement relatif au plan d’urbanisme
262-2022 – Règlement déterminant les taux du droit de mutation immobilière applicables au transfert de tout immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $
Procès-verbal – 2022-06-14
182 – Règlement modifiant la constitution du comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le règlement numéro 94-2
