273-2024 Règlement visant à modifier les tarifs des permis et certificats et à regrouper tous les autres tarifs exigés au règlement de tarification de biens et services municipaux
267-2023 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
151 – Règlement relatif au programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur du Chemin de la Montagne
263-2022 – Règlement relatif aux fossés et à l’installation de ponceaux
