Contrats municipaux
Contrats de plus de 2 000 $ avec dépense totale de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité publie la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est disponible sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement.
Contrats de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité publie la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est disponible sur le système électronique d’appel d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement.
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Rapport annuel de l’application du Règlement de gestion contractuelle
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité doit présenter annuellement un rapport concernant l’application du Règlement de gestion contractuelle.
