Contrats municipaux
Contrats de plus de 2 000 $ avec dépense totale de plus de 25 000 $
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Contrats de plus de 25 000 $
Au cours de l’année 2010, le Gouvernement du Québec a adopté les projets de loi 76 et 102 pour règlementer les obligations des municipalités en matière de gestion contractuelle.
Grâce au système électronique d’appel d’offres SE@O, il vous est possible de consulter le rapport des contrats octroyés de 25 000 $ et plus accordés par la municipalité de Très-Saint-Rédempteur.
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