Contrats municipaux
Contrats de plus de 2 000 $ avec dépense totale de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité publie la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Contrats de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité publie la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est disponible sur le système électronique d’appel d’offres (SE@O) approuvé par le gouvernement.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour vous diriger sur cette liste.
Rapport annuel de l’application du Règlement de gestion contractuelle
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité doit présenter annuellement un rapport concernant l’application du Règlement de gestion contractuelle.
