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Municipalité de
Très-Saint-Rédempteur
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Règlements

Afin de faciliter la consultation et de rendre accessible le plus d’information possible à nos citoyens, nous avons à mis à votre disposition tous les règlements en vigueur à Très-Saint-Rédempteur.

Que ce soit pour la construction, le zonage, la sécurité, ou autres types de réglementations, vous pouvez y accéder en consultant la section Documents de notre site Internet ou simplement en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlements en vigueur

155 – Annexe C – Règlement de zonage (Grilles des usages et des normes)
155 – Règlement de zonage
156 – Règlement de construction
157 – Règlement sur les permis et certificats
158 – Règlement sur les PIIA
159 – Règlement sur les PAE
160 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2008
163 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 155
164 – Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
165 – Règlement décrétant un emprunt de 621 500 $ et une dépense de 621 500 $ (chemin St-Henri)
166 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2009
167 – Règlement relatif aux règles d’utilisation des sentiers récréatifs
169 – Règlement sur les systèmes d’alarme (RMH 110)
170 – Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
171 – Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires (RMH 299)
175 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460)
179 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2010
182 – Règlement modifiant la constitution du CCU et abrogeant le règlement numéro 94-2
184 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2011
187 – Règlement sur la création d’un fonds de roulement
189 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2012
190 – Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191 – Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du Directeur général
194 – Règlement concernant le contrôle des chats et autres animaux
195 – Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
196 – Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
197 – Règlement relatif à la prévention des incendies
198 – Règlement modifiant la rémunération des élus
199 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2013
201 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2014
202 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
204 – Règlement régissant la période de questions
205 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 155
206 – Règlement décrétant une dépense de 1 247 771$ et un emprunt de 645 942 $
206 – Résolution 134-11-14 modifiant le règlement 206
207 – Règlement concernant le stationnement (RMH 330)
208 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’année 2015
209-2015 – Règlement règlement relatif à la garde et au controle des chiens
210 – Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l’années 2016
211-2015 – Règlement décrétant la tarification des biens, des activités et des services municipaux
212-2016 – Règlement concernant la garde de poules et l’interdiction de volailles en zones résidentielles
212-2016-1 Règlement concernant la garde des poules et l’interdiction d’élevage de volailles en zones résidentielles
213-2016 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
214-2016 – Règlement concernant l’entretien et la salubrité des immeubles
215-2016 – Règlement relatif à la prévention des incendies
216-2016 Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
217-2016 Règlement modifiant le règlement 202 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
218-2016 Règlement modifiant le règlement 211-2015 Tarification des biens, des activités et des services municipaux
219-2016 Règlement modifiant le règlement 195 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
221-2016 – Règlement sur la vidange des fosses septiques
223-2017 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2017
224-2017 – Règlement modifiant le règlement de zonage 155
225-2017 – Règlement relatif au système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV dune résidence isolée
226-2018 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2018
227-2018 – Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles
228-2018 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
229-2018 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (RMH 460)
230-2019 Règlement sur les nuisances (RMH 450-2019)
231-2018 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
232-2019 – Règlement concernant la garde de poules et l’interdiction d’élevage de volailles en zones résidentielles
233-2019 – Règlement ajoutant des pénalités concernant l’abattage d’arbres
234-2019 – Règlement concernant la réinstallation ou le remplacement d’un panneau d’adresse
235-2019 – Règlement modifiant le règlement de zonage 155
236-2019 – Règlement pour déterminer le taux de taxes 2019
237-2019 – Règlement sur la rémunération des élus municipaux
238-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
239-2019 Règlement sur les systèmes d’alarme (RMH 110-2019)
157 – Règlement sur les permis et certificats
165 – Règlement décrétant un emprunt de 621 500 $ et une dépense de 621 500 $ (chemin St-Henri)
170 – Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
187 – Règlement sur la création d’un fonds de roulement
190 – Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191 – Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du Directeur général
195 – Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
198 – Règlement modifiant la rémunération des élus
202 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
204 – Règlement régissant la période de questions
206 – Règlement décrétant une dépense de 1 247 771$ et un emprunt de 645 942 $
206 – Résolution 134-11-14 modifiant le règlement 206
211-2015 – Règlement décrétant la tarification des biens, des activités et des services municipaux
216-2016 Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
217-2016 Règlement modifiant le règlement 202 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
218-2016 Règlement modifiant le règlement 211-2015 Tarification des biens, des activités et des services municipaux
219-2016 Règlement modifiant le règlement 195 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
228-2018 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
231-2018 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
237-2019 – Règlement sur la rémunération des élus municipaux
238-2019 – Règlement relatif à la gestion contractuelle

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