La municipalité désire informer les propriétaires et occupants de Très-Saint-Rédempteur de la présence d’un évaluateur sur son territoire.
La firme Leroux, Beaudry, Picard (LBP) et associés inc. commencera à parcourir les rues de notre municipalité, à compter du 22 avril prochain et pour les prochains mois, afin d’effectuer l’évaluation annuelle des immeubles et le maintien de l’inventaire et ce, à l’égard de l’une des raisons suivantes:
- Vérification suite à une demande de permis de construction et/ou de rénovation;
- Vérification suite à l’achat d’une construction neuve;
- Vérification suite à l’achat d’une propriété.
Les évaluations se font sans préavis entre 8h et 21h du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés.
Comment reconnaître l’évaluateur?
L’évaluateur assigné, monsieur Luis-Carlos T. Rodrigues, possède une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie et un dossard « inspecteur », en plus de pouvoir fournir une lettre d’autorisation signée par la directrice générale, Mme McKenzie.
Vous avez des doutes? Demandez-lui de s’identifier, ou contactez la firme LBP au 450 510-1771.
Rappelons que, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale aux articles 15, 16 et 18 du chapitre III.I, l’inspecteur est autorisé à visiter et à photographier les immeubles.
La Loi précise que le propriétaire ou l’occupant de l’immeuble doit fournir ou rendre disponibles à l’évaluateur les renseignements relatifs au bien. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse ou entrave l’accès du bien à l’évaluateur est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $.
CHAPITRE III.I
Article 15
L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8:00 heures et 21:00 heures du lundi au samedi, sauf un jour férié.
Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, et il doit l’exhiber sur demande.
Article 16
Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $.
Article 18
Le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponibles à l’évaluateur ou à son représentant les renseignements relatifs au bien, dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de lui fournir, au moyen d’un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles.
Commet une infraction et est passible de l’amende prévue à l’article 16 le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire qui, sans excuse légitime, ne fournit pas ou ne rend pas disponibles, selon la demande de l’évaluateur ou de son représentant, les renseignements visés aux premiers et deuxièmes alinéas, ou fournit ou rend disponibles de faux renseignements.
