Urbanisme

CONTACT

M. Alain Nzongo, B. Sc. Urb.
Inspecteur municipal
450 451-5203, poste 223

inspec@tressaintredempteur.ca

SVP, veuillez faire vos demandes d’information concernant la réglementation en vigueur par courriel.

DESCRIPTION

Nous tenons à rappeler aux citoyens que, dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur est autorisé à visiter toute propriété immobilière afin de s’assurer que les règlements sont respectés. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit donc laisser entrer l’inspecteur, conformément aux pouvoirs octroyés en vertu de l’article 492 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1).

À cet effet, vous pouvez consulter les règlements en vigueur, déterminés par le conseil municipal, en matière de construction, d’aménagement du territoire et de l’environnement.

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)

Le conseil municipal de Très-Saint-Rédempteur s’est doté d’un comité pour l’aider à rencontrer efficacement ses responsabilités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le tout conformément au Règlement no 182, entré en vigueur le 12 octobre 2010.

Le CCU effectue des recommandations au conseil municipal qui verra ensuite à prendre les décisions, concernant entre autres les cas suivants :

  • les demandes de dérogations mineures;
  • les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
  • les plans d’aménagement d’ensemble;
  • les usages conditionnels;
  • les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et ce, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ,c). A-19.1).

Voici les prochaines dates où se réunira le comité consultatif d’urbanisme:

Ces dates sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Si votre projet nécessite une recommandation du CCU, il est important de déposer tous vos documents avant la date de tombée.

2024

Dates de tombée des
documents à remettre
(avant 16h30)

Séances du CCU

 

Séances ordinaires
du conseil
Le lundi 15 janvier Le mardi 30 janvier Le mardi 16 février
Le lundi 12 février Le mardi 27 février Le mardi 12 mars
Le lundi 11 mars Le mardi 26 mars Le mardi 9 avril
Le lundi 15 avril Le mardi 30 avril Le mardi 14 mai
Le lundi 13 mai Le mardi 28 mai Le mardi 11 juin
Le lundi 10 juin Le mardi 25 juin Le mardi 9 juillet
Le lundi 8 juillet Le mardi 23 juillet Le mardi 6 août
Le lundi 12 août Le mardi 27 août Le mardi 10 septembre
Le lundi 9 septembre Le mardi 24 septembre Le mardi 8 octobre
Le lundi 14 octobre Le mardi 29 octobre Le mardi 12 novembre
Le lundi 11 novembre Le mardi 26 novembre Le mardi 10 décembre
Le lundi 2 décembre Le mardi 17 décembre À déterminer

 

Ce comité comprend :

  • quatre (4) membres, nommés par résolution du conseil et choisis parmi les résidents de la municipalité;
  • deux (2) conseillers municipaux, nommés par résolution du conseil;
  • le maire et l’inspecteur des bâtiments sont membres d’office et n’ont pas droit de vote, le tout conformément à l’article 147 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le mandat des membres du comité consultatif d’urbanisme est de deux (2) ans.

Voici le tableau de la composition du comité actuel :

 

NOM DU REPRÉSENTANT FONCTION
Steven Strong-Gallant Conseiller municipal, siège 1
Line Asselin Conseiller municipal, siège 3
Serge Brazeau Résident
Michel Rolhion Résident et arpenteur
Chantal Séguin Résidente
Hugo Lamontagne Résident
Julie Lemieux Mairesse (pas droit de vote)
Darwin Suffrard Inspecteur municipal (pas droit de vote)
PERMIS OBLIGATOIRES

Avant de débuter tout travaux de construction, de rénovations, d’installation d’équipements ou de bâtiments accessoires, d’aménagement paysager, de coupe d’arbres, ou avant de modifier ou d’ajouter un usage dans un bâtiment ou sur un terrain, assurez-vous de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement. L’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation sera probablement requis.

 

TYPE DE PERMIS COÛT
Nouvelle construction d’une résidence 200 $
Agrandissement de 25 m2 ou plus d’une résidence 200 $
Puits artésien 50 $
Installations septiques 50 $
Bâtiment accessoire 35 $
Bâtiment agricole 100 $
Rénovation ou agrandissement de – de 25 m2 Entre 25 $ et 100 $, selon le coût et la nature des travaux
Démolition 35 $
Lotissement (pour l’étude de la demande) 100 $
Lotissement (par lot) 100 $
Piscine hors terre 25 $
Piscine creusée 50 $
Affichage 25 $
Permis de coupe d’arbres Gratuit
Vente de garage 5 $
Permis de feu (avec le service de sécurité incendie de Rigaud) 20 $
Poulailler amovible en zone résidentielle 25 $
Licence de chien (enregistrement annuel obligatoire) 20 $/année
Certificat d’occupation 50 $
Dérogation mineure 500 $
PUITS ARTESIENS

La municipalité de Très-Saint-Rédempteur se trouvant en milieu rural, l’utilisation de puits artésiens et d’installation septique est une réalité commune à chaque résidence. La qualité de l’eau souterraine est donc un enjeu important pour chaque citoyen. Une contamination des eaux souterraines par des bactéries ou d’autres contaminants peut entraîner de graves problèmes de santé. C’est pourquoi il est important de respecter la règlementation, de mettre en place quelques pratiques élémentaires de gestion de l’eau, ainsi que de s’assurer que tout travaux est réalisé par un entrepreneur qualifié et fait l’objet d’un permis municipal.

Voici quelques bonnes pratiques à respecter :

  • Faire analyser l’eau de votre puits deux (2) fois par année, au printemps et à l’automne, tel que recommandé par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques;
  • S’assurer que le pourtour du puits artésien est dégagé et qu’une légère pente visant à éloigner l’eau de pluie de la tête du puits soit mise en place afin de limiter l’infiltration des eaux de surface et des contaminants qui peuvent s’y retrouver;
  • Posséder une installation septique conforme à la règlementation, fonctionnelle et s’assurer d’en effectuer un entretien adéquat;

Pour plus d’informations sur les puits ou les eaux souterraines, veuillez consulter la section « Eaux souterraines » sur le site Internet du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

INSTALLATIONS SEPTIQUES

Le propriétaire de toute résidence n’étant pas desservie par un réseau d’égouts a l’obligation de traiter les eaux usées provenant de sa résidence, conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées dans les résidences isolées (Q.2, r.22). Nous vous rappelons qu’en matière de pollution, de sécurité ou de nuisances, aucun droit acquis ne peut être reconnu.

Suite à l’envoi des questionnaires sur les installations septiques et leur vidange, que nous avons fait parvenir à tous les citoyens avec le compte de taxes de 2015, nous tenons à remercier les 175 citoyennes et citoyens qui nous ont fait parvenir le formulaire de « Déclaration de vidange des fosses septiques » dûment complété, ce qui représente près de la moitié des résidences isolées du territoire. Ces informations nous ont permis de constater qu’un bon nombre d’installations septiques de notre territoire sont vieillissantes et que plusieurs propriétés sont dotées de systèmes qui pourraient ne pas être conformes à la règlementation provinciale en vigueur (puisards, absence d’installation septique, etc.). Nous invitons donc ces propriétaires à mettre à niveau le système en place le plus rapidement possible.

Veuillez noter que les travaux de mise aux normes de l’installation septique de votre résidence principale sont admissibles au Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, qui est mis en place pour les années 2017 à 2027. Nous tenons à vous rappeler que tous travaux relatifs à une installation septique ou à l’ajout d’une chambre à coucher supplémentaire doivent faire l’objet d’une demande de permis auprès de la Municipalité et que les travaux doivent être conformes à la règlementation actuellement en vigueur.

 

Nous avons également constaté que plusieurs citoyens disposent de peu d’informations au sujet de leur installation septique. Nous tenons à vous rappeler qu’il est important de suivre quelques règles d’utilisation et d’entretien afin de maintenir l’efficacité de l’installation en place. Une bonne utilisation peut augmenter sa durée de vie!

Voici quelques notions importantes à ne pas oublier :

  • La fosse septique DOIT être au minimum vidangé à tous les deux (2) ans lorsque le bâtiment est utilisé de façon permanente au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées dans les résidences isolées (Q.2-r.22) ou aux quatre (4) ans lorsque le bâtiment est utilisé de façon saisonnière;
  • Réduisez au maximum la quantité d’eau consommée et étalez le plus possible les différentes activités nécessitant la consommation d’une grande quantité d’eau;
  • Évitez d’acheminer vers la fosse septique des produits réduisant l’activité bactérienne qui est essentielle au bon fonctionnement de l’installation septique, tels que les désinfectants (eau de javel, etc.), les eaux de lavage des adoucisseurs d’eau, les huiles à moteur, les médicaments périmés, les produits chimiques pour déblocage de plomberie, les solvants et peintures, etc;
  • Utilisez le plus possible des produits biodégradables;
  • Évitez d’y jeter des substances ou objets peu ou pas dégradables telles que les cendres, couches, huiles et graisses de cuisson, litière pour animaux, plastiques, mégots de cigarettes, serviettes hygiéniques, tampons, matières organiques en grande quantité, etc.;
  • Assurez-vous que le champ d’épuration est dégagé en tout temps (cabanons, modules de jeux pour enfants, asphalte, etc.), qu’aucun arbre ne pousse à moins de deux (2) mètres du champ d’épuration, qu’aucune circulation d’équipements lourds ou de véhicules n’y a lieu, etc.;
  • Plusieurs entreprises ont développé des additifs visant à améliorer l’efficacité de la fosse septique ou du champ d’épuration. L’utilisation de tels additifs est laissée à la discrétion du propriétaire, mais sachez que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) ne recommande pas l’usage de tels additifs. En effet, des études démontreraient que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues. De plus, certains types d’additifs pourraient même réduire l’efficacité du système ou interférer dans son bon fonctionnement. De plus, sachez que l’utilisation de tels additifs ne vous libère pas de l’obligation de faire vidanger votre installation conformément à la règlementation.

Vous avez remarqué des odeurs? Le terrain au-dessus du champ d’épuration est constamment gorgé d’eau ou le gazon y pousse plus rapidement, plus vert ou plus fournie? L’évacuation des eaux usées de votre résidence est lente? L’eau de votre puits ou de votre voisin est contaminée? Il est alors peut-être temps de faire inspecter votre système par un professionnel compétent en la matière.

Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter la section du site Internet du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques traitant de la gestion des eaux usées des résidences isolées.

SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Il existe des moyens concrets pour éviter une noyade. Nous vous suggérons d’appliquer les mesures de sécurité qui suivent afin de rendre vos piscines sécuritaires.

Ne laissez JAMAIS un enfant sans surveillance

Vous vous absentez ne serait-ce qu’une minute pendant la baignade? Confiez la surveillance des enfants à un autre adulte. La présence d’un téléphone sans fil près de la piscine vous évitera de quitter les lieux.

Clôturez adéquatement votre piscine

La plupart des noyades de jeunes enfants se produisent à leur domicile, en dehors des heures de baignade. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise principalement à contrôler l’accès aux piscines résidentielles. Il s’agit d’un élément déterminant pour prévenir les risques de noyade plus particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans. Nous vous invitons à consulter le Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.  Cependant, les municipalités peuvent, si elles le souhaitent, adopter des normes plus sévères sur leur territoire.

Les résidents de Très-Saint-Rédempteur peuvent consulter cet Extrait du règlement de zonage numéro 155 concernant les piscines pour connaître la règlementation en vigueur.

Équipez-vous en gilets de sauvetage

Les jouets et les accessoires aidant à flotter, comme les brassards gonflés ou les nouilles, ne représentent pas une mesure efficace de prévention des noyades chez les enfants. Seuls les gilets de sauvetage approuvés sont fiables. Attention, ces gilets ne remplacent pas la surveillance des parents!

Reconnaissez les signes de noyade

La noyade est l’état résultant de la pénétration de l’eau dans les voies respiratoires. Elle peut survenir en quelques secondes et dans seulement quelques centimètres d’eau.

Un enfant en détresse n’appelle pas à l’aide et semble jouer dans l’eau. Son corps est en position verticale, ses bras font des mouvements vigoureux, mais ses yeux expriment la panique.

Apprenez les premiers secours et la réanimation cardiorespiratoire

La réanimation cardiorespiratoire ou le bouche-à-bouche peuvent sauver une vie si ces interventions sont effectuées moins de 10 minutes après la noyade.

Établissez des règles pour votre piscine

  1. Ne pas autoriser la baignade sans la surveillance d’un adulte.
  2. Ne pas permettre les plongeons si votre piscine n’est pas conçue à cette fin.
  3. Ne laisser aucun jouet dans la piscine en dehors des heures de baignade.
  4. Vérifier que les portes sont bien fermées et verrouillées en quittant la piscine.

Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Pin It on Pinterest