Veuillez noter que chacune des adresses de la Municipalité bénéficiera d’une adresse installée sur un poteau d’acier galvanisé en bordure de la route. L’installation se fera dans la mesure du possible dans l’emprise municipale. Compte tenu de la configuration de certaines entrées privées, il se peut que ladite enseigne soit installée sur le terrain privé.
Ces installations sont réalisées dans le but de faciliter le repérage des adresses lors des interventions d’urgence.
Les installations seront complétées d’ici la fin du mois d’octobre 2018.
Extrait du règlement 227 :
ARTICLE 6
Il est interdit d’enlever ou de déplacer le poteau ou le panneau d’identification (même de façon temporaire) sans le consentement écrit de la Municipalité. Si un poteau ou un panneau d’identification sont déplacés ou enlevés, leur remplacement se fera par la Municipalité, et ce, aux coûts décrétés par le règlement concernant les frais pour les services au bureau municipal en vigueur au moment de la demande.
ARTICLE 7
Tout poteau ou panneau d’identification endommagé ou détruit de manière accidentelle ou volé sera remplacé (aux frais de la Municipalité) sur présentation du rapport de police ou d’un constat de dommage faisant état de l’événement. En l’absence d’un rapport de police ou d’un constat de dommage, le poteau et le panneau d’identification endommagé, détruit ou volé seront remplacés par la Municipalité, et ce, aux frais du propriétaire. Le tout, aux coûts décrétés par le règlement concernant les frais pour les services au bureau municipal en vigueur au moment de la demande.
