Validité des permis de construction et des certificats d’autorisation
La Municipalité souhaite rappeler qu’un permis de construction ou un certificat d’autorisation est valide, sauf exception, pour une période de 12 mois.
Un permis ou un certificat expiré ne peut être renouvelé qu’une seule fois, pour une période équivalente à sa durée initiale et au même coût.
Veuillez également noter qu’un permis de construction ou un certificat d’autorisation devient nul dans les situations suivantes :
- Les travaux n’ont pas été débutés dans les 180 jours suivant sa date de délivrance;
- Les travaux sont interrompus pendant une période de six (6) mois consécutifs.
À l’expiration de la période de validité, si les travaux ne sont pas terminés, le permis ou le certificat est révoqué et les travaux sont alors considérés comme non autorisés.
Lorsque vos travaux sont terminés, veuillez communiquer avec l’inspecteur municipal afin que celui-ci puisse effectuer l’inspection de fin des travaux et la fermeture de votre dossier.
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- ☎️ 450 451-5203, poste 223
- 📧 inspec@tressaintredempteur.ca
