Taxation
Le compte de taxe municipal doit être expédié aux contribuables avant le 1er mars de chaque année. Si le montant total des taxes foncières et de compensation est égal ou supérieur à 300 $, il pourra être acquitté en trois (3) versements égaux sans intérêts ni pénalités.
Nouveauté pour les comptes de taxes émis depuis l’année 2021 : Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu devient exigible. Des intérêts annuels de 17% s’appliquent sur tout versement échu.
CONTACT
Mme Marie-Noëlle Ledoux Mme Carole Barrette
Technicienne en comptabilité et Secrétaire-réceptionniste
Greffière-trésorière adjointe
450 451-5203 poste 227 450 451-5203 poste 221
finances@tressaintredempteur.ca recep@tressaintredempteur.ca
BUDGET
En vertu de l’article 954 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C‑27.1), le conseil doit préparer et adopter, au plus tard le 31 décembre de chaque année, un budget pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent.
Nous vous invitons à consulter les documents suivants pour tous les détails concernant :
- Le communiqué du 14 décembre 2023
- Les prévisions budgétaires pour l’exercice financier de l’année 2024
- Le plan triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
TAUX DE TAXES 2024
| TAXES | MONTANT | |
| Taxe foncière | 0,4754 $ | par 100 $ d’évaluation |
| Règlement no 165 | 0,0016 $ | par 100 $ d’évaluation |
| Service ordures ménagères | 184,70 $ | par unité |
| Service collecte sélective (recyclage) | 75,70 $ | par unité |
| Service des matières organiques | 98,09 $ | par unité |
| Tarif vidange fosse septique (<4,8 m³) | 137,50 $ | par unité |
| Excédent de vidange de fosse septique (>4,8 m³) | Montant facturé au contribuable | |
| Tarif bac des ordures ménagères | 119,87 $ | chacun |
| Tarif bac de récupération | 106,10 $ | chacun |
| Tarif bac des matières organiques | 71,60$ | chacun |
| Règlement 126/136 | 11,13 $ | par mètre linéaire calculé d’après le frontage (contribuables concernés) |
Nous vous invitons à consulter le Règlement 271-2023_en vigueur pour tous les détails.
ÉCHÉANCE DES VERSEMENTS
Les dates d’échéances des versements des comptes de taxes municipales sont les suivantes :
- 1er versement : 11 mars 2024
- 2e versement : 10 juin 2024
- 3e versement : 9 août 2024
MODES DE PAIEMENT
Par AccèsD
Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes municipales par Internet au www.desjardins.com ou par téléphone en composant le 1-800-CAISSES.
Par guichet automatique Desjardins
Prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Municipalité.
En ligne via certaines institutions financières
Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Royale, Banque Nationale, Banque Tangerine. Le code de la Municipalité est 71125 s’il vous est demandé. Prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Municipalité.
Par la poste
Les paiements effectués par la poste peuvent être faits par chèque personnel, chèque certifié ou mandat postal. Les chèques, de même que les mandats, doivent être libellés au nom de : Municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Nous vous demandons d’inscrire le ou les numéros de matricule que vous voulez payer sur la ligne de référence. Vous pouvez également nous faire parvenir vos 3 chèques en même temps, lesquels seront encaissés aux dates inscrites sur vos chèques.
Directement à l’hôtel de ville
Les paiements effectués directement au comptoir du service de la taxation, situé au 769 route Principale à Très-Saint-Rédempteur, peuvent être faits par chèque personnel, chèque visé, mandat postal, carte de débit (Au besoin, pensez à faire modifier temporairement votre limite quotidienne de transaction auprès de votre institution financière), carte de crédit ou en argent. Nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
DROITS DE MUTATION
La taxe sur les mutations immobilières est imposée sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation. La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée administrative au rôle d’évaluation au moment du transfert.
Voici les taux pour l’année 2024 :
- Pour la tranche de 0 $ à 58 900,00 $, le taux est de 0,5 %
- Pour la tranche de 58 900,01 $ à 294 600,00 $, le taux est de 1 %
- Pour la tranche de 294 600,01 $ à 500 000,00 $ le taux est de 1,5 %
- Pour la tranche de 500 000,01 $ à 750 000,00 $ le taux est de 2 %
- Pour la tranche excédant les 750 000,01 $ le taux est de 3 %
À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 800 000 $ :
(58 900 $ – 0 $) x 0,5 % = 294,50 $
(294 600 $ – 58 900 $) x 1 % = 2 357,00 $
(500 000 $ – 294 600 $) x 1,5 % = 3 081,00 $
(750 000 $ – 500 000 $) x 2 % = 5 000,00 $
(800 000 $ – 750 000 $) x 3 % = 1 500,00 $
Pour un total de 12 232,50 $
CHANGEMENT D’ADRESSE
Il est très important que vous nous avisiez de tout changement d’adresse afin de tenir nos dossiers à jour et d’éviter tout retard dans vos paiements de taxes. Vous pouvez procéder à ces changements par téléphone, par courriel ou par courrier. Nous vous remercions de votre collaboration!
