Nous vous informons qu’il est temps de procéder à l’enlèvement des abris temporaires puisque ceux-ci sont des abris saisonniers.
Nous vous rappelons qu’en vertu de notre Règlement de zonage no 155 à l’art. 505 ces abris sont permis durant la période du 15 octobre au 15 mai.
Veuillez prendre note que l’inspecteur municipal effectuera au cours des prochaines semaines une tournée afin que la règlementation soit respectée concernant les abris d’auto temporaires tel que prévu au règlement de zonage et qu’une amende est prévue pour ceux qui ont encore un abri tempo.
Les citoyens en infraction sont passibles d’une amende avec frais. À l’article 206, il y est mentionné : Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible des pénalités de base suivantes :
- si le contrevenant est une personne physique, en cas de première infraction, il est passible d’une amende minimale de 150$ et maximale de 1 000 $ et les frais pour chaque infraction;
- si le contrevenant est une personne morale, en cas de première infraction, il est passible d’une amende minimale de 200$ et maximale de 2 000 $ et les frais pour chaque infraction;
- en cas de récidive, si le contrevenant est une personne physique, il est passible d’une amende minimale de 300$ et maximale de 2 000 $ et les frais pour chaque infraction.
- en cas de récidive, si le contrevenant est une personne morale, il est passible d’une amende minimale de 400$ et maximale de 4 000 $ et les frais pour chaque infraction.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, des contraventions distinctes. L’amende pourra être recouvrée à partir du premier jour où l’avis à l’infraction a été donné au contrevenant.
